Textes relatifs à l’Accord d’association Maroc- UE

• Protocole n° 1 de l'Accord d’Association Maroc/UE.
• Règlements ouvrant contingents préférentiels:
  • règlement révision Accord
  • règlement élargissement.

Cadre réglementaire issu de l’Accord Maroc- UE 

• Produits végétaux frais. 
• Produits végétaux transformés.
• Produits de la pêche: tous les produits de la pêche bénéficient de l'exonération douanière sans limite quantitative.

Régime général: tarif douanier de l'UE

  Tarif douanier commun:

• Tarif complet (fichier compressé)
  
• produits l'Accord d'Association

• Chapitre 3 relatif à l'agriculture
• Annexe IV de l'Accord relative au démantèlement tarifaire
• Notes explicatives de l'annexe IV

• Principales dispositions de l'ALE 
• Produits végétaux frais
• Produits végétaux transformés
• Produits de la pêche

•  Produits végétaux frais et congelés : chapitres 07 et 08
•  Produits végétaux transformés: chapitres 15 (huiles) et 20
•  Produits de la pêche: chapitres 03 (frais) et 16 (transformés)

Nomenclature douanière complète.